Conditions générales d’utilisation
des visites guidées géolocalisées

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de visites guidées géolocalisées proposés par la SAS GéoLG et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder aux services proposés par la SAS GéoLG. Elles constituent le contrat entre la SAS GéoLG et l’Utilisateur. L’accès aux services de visites guidées géolocalisées par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par la SAS GéoLG.

la SAS GéoLG se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise l’un des services proposés par la SAS GéoLG.
  • Services: ce terme désigne l’ensemble des logiciels, contenus et liens permettant l’accès et la consultation par l’Utilisateur des visites guidées géolocalisées.

L’édition des logiciels permettant d’assurer les services de la SAS GéoLG est assurée par la Société SAS GéoLG au capital de variable dont le siège social est situé à :
SAS GéoLG
Le village
07 170 Mirabel
N° SIRET 835 226 352 00016

Le Directeur de la publication est Monsieur Hippolyte Hossenlopp.

L’hébergement des services est assuré par la Société ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904,

la SAS GéoLG. permet à l’Utilisateur d’accèder aux contenus et liens suivants :

  • Visites touristique
  • Cartes et itinéraires
  • Audio et vidéo guides
  • Redirection vers géolocalisation et itinéraires de Google Maps

Les services de la SAS GéoLGL sont accessibles en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un jeton d’accès et bénéficiant d’une connexion téléphonique 3G ou 4G. Tous les frais pour accéder au service (téléphone portable, tablette, frais de connexion etc.) sont à sa charge de l’Utilisateur.

la SAS GéoLG mettra en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. La SAS GéoLG est donc tenue par une obligation de moyens à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement des services de SAS GéoLGdu n’engage pas la responsabilité de la SAS GéoLG.

L’accès aux services de la SAS GéoLG peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Assurez-vous que votre téléphone ou tablette utilise au moins la version 9 d’iOS.
Assurez-vous que votre téléphone ou tablette utilise au moins la version 4.4 d’Android.
Vous devez utiliser la dernière version de l’un de ces navigateurs:

  • Google Chrome
  • Internet Explorer
  • Firefox
  • Safari
  • Microsoft Edge

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse :
serviceclient@geolocguide.com

Les audio-guides, marques, logos, signes et tout autre contenu relatif aux services de la SAS GéoLGL font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de la SAS GéoLG pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation du contenu des visites dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Les informations demandées à l’Utilisateur au moment de l’inscription sont nécessaires et obligatoires pour la création de son compte. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par de la SAS GéoLGL pour l’administration, la gestion et l’animation des services.

la SAS GéoLG assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le logiciel assurant la gestion des visites guidées géolocalisées est déclaré à la CNIL sous le numéro « 2152063 »

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
par mail à contact@geolocguide.com

Les sources des informations diffusées par la SAS GéoLG sont réputées fiables. Toutefois, la SAS GéoLG se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données par la SAS GéoLG le sont à titre purement informatif.

Tout usage des services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de la SAS GéoLGL.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par la SAS GéoLGL. Toutefois, la SAS GéoLGL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de la SAS GéoLGL ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

la SAS GéoLG se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation des services de la SAS GéoLGL.

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la cours d’appel de Nîmes sont compétents.